Conditions Generales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société NEMOROSA SPIRITS et de tout consommateur majeur souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur. Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le Site www.lanotesauvage.fr (ci-après le « Site »).

Article 1. LE VENDEUR

Les présentes CGV sont applicables à la vente des Produits alcooliques proposés par la société NEMOROSA SPIRITS, société par actions simplifiée spécialisée dans le commerce et négoce de boissons spiritueuses, ayant son siège social situé 72 rue des Jacobins 80000 AMIENS, inscrite au RCS d’Amiens sous le numéro 910 884 436.

Article 2. DOMAINE D’APPLICATION

Ces CGV constituent, avec les factures, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document. Elles précisent les conditions de commande, paiement, livraison, gestion des retours, etc. Elles sont mises à la disposition des Clients et sont directement consultables sur le Site. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV.
NEMOROSA SPIRITS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier.

Article 3. LES PRODUITS OFFERTS

La société NEMOROSA SPIRITS propose à la vente en ligne des boissons spiritueuses et notamment du gin (ci-après les Produits). Les caractéristiques essentielles et principales des Produits et notamment les descriptifs de fabrication, illustrations, composition ainsi que leur prix sont présentés sur le Site avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations sur le Site ont une valeur indicative ; le Client reconnaît et accepte que l’image, la forme et les couleurs de ces dernières puissent ne pas correspondre au Produit réel. Les différences non substantielles entre les photographies et le Produit reçu ne peuvent engager la responsabilité de NEMOROSA SPIRITS.
Les Produits sont valables dans la limite des stocks existants disponibles. NEMOROSA SPIRITS effectue une mise à jour fréquente des disponibilités mais ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais. En cas de rupture de stock sur une très courte durée (moins de 7 jours), NEMOROSA SPIRITS se réserve le droit de différer de quelques jours l’envoi, le temps du réapprovisionnement du ou des Produits. En cas d’indisponibilité pour une durée plus longue, NEMOROSA SPIRITS procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) semaines. NEMOROSA SPIRITS n’est tenue à aucune autre indemnité d’annulation.

Article 4. PRIX

4.1. Prix de vente.
Les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la Commande et sont hors frais de livraison.

En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix ou gratuité des frais de livraison peuvent être accordées. En l’absence de mention en ce sens sur le Site ou d’obtention de code, aucune réduction ne sera appliquée.
NEMOROSA SPIRITS se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.
Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.

4.2. Le règlement.
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire ou PayPal.
Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe et Paypal par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés.
Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue de la validation de la Commande et celle-ci sera effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire et garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants.
En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque, NEMOROSA SPIRITS pourra annuler toute Commande ou attendre le paiement avant de procéder à la livraison des Produits.
La Livraison d’une nouvelle Commande peut être suspendue en cas de retard ou incident de paiement d’une Commande précédente.
NEMOROSA SPIRITS n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.

Article 5. COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit créer un Compte sur le Site en renseignant un minimum d’informations (prénom, nom, date de naissance, adresse postale, adresse email et mot de passe). Au visa du code de la Santé Publique, le Client doit être majeur au moment de la Commande pour pouvoir commander les Produits. Le Client indique sa date de naissance pour entrer sur le site, s’inscrire et lors de la passation de la Commande.
Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées. NEMOROSA SPIRITS ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences.
Une fois ces informations complétées, le Client a accès à son espace sur lequel il peut consulter l’historique de ses commandes, l’état d’une commande, modifier ses informations personnelles, etc.
Pour passer Commande, le Client navigue sur le Site et ajoute le ou les Produit(s) choisi(s) à son panier virtuel, vérifie l’exactitude de sa commande, choisit le type de livraison et le moyen de paiement puis valide la Commande.
Le Client recevra un courriel récapitulatif de la Commande qui vaudra vente définitive après encaissement total du prix. Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams.

Article 6. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1. La livraison des Produits
La livraison du ou des Produit(s) se fait par voie postale, sur le territoire français selon le mode de livraison choisi par le Client. Le Client peut choisir entre différents transporteurs à savoir Chronopost 24 ,Chronopost 2 à 4 jours, Colissimo ou encore une livraison en point relais prise en charge par Mondial Relay ou Chronopost Relai. Les modalités et coûts de livraison sont présentés sur le Site avant validation de la Commande.

Dès confirmation de la Commande et paiement du Prix, NEMOROSA SPIRITS s’engage à fournir ses meilleurs soins pour livrer dans les meilleurs délais la Commande à l’adresse indiquée par le Client. Les délais communiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et correspondent aux délais moyens d’acheminement.
Sur une même commande, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Si la Commande comporte des produits avec un délai de livraison plus long, le délai le plus long s’appliquera comme référence pour la livraison.

6.2. En cas de retard
Dans le cas où NEMOROSA SPIRITS est dans l’impossibilité de livrer une Commande dans le délai indiqué, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
NEMOROSA SPIRITS ne sera pas tenue responsable en cas de retard imputable au Client, au transporteur, à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport, intempéries, etc.) ou à un événement insurmontable et extérieur de sa volonté et imputable (épidémie, fermeture de frontières, etc).
Dans le cas où NEMOROSA SPIRITS ne pourrait pas honorer le délai annoncé pour une autre raison et en cas de retard supérieur à trente (30) jours, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Le Client devra enjoindre NEMOROSA SPIRITS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire, si elle n’y parvient pas, la vente sera résolue et le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la vente.

6.3. En cas de soucis liés à la livraison
En cas d’adresse erronée entraînant l’impossibilité de livraison, le Client devra payer les frais de réexpédition. Le Client est seul responsable des conséquences d’une livraison à une adresse collective ou erronée.
NEMOROSA SPIRITS décline toute responsabilité en cas de non-réception due au fait d’un tiers (perte, vol, etc) ou de force majeure. Aucun colis ne sera remboursé, ni renvoyé, les risques sont à la charge du Client. Si le colis est renvoyé à NEMOROSA SPIRITS, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client.

6.4. Réception et réclamation
À la réception de la Commande, le Client s’engage à vérifier l’état de l’emballage et la conformité du colis avec la Commande passée. En cas d’emballage endommagé, le Client doit refuser la livraison, demander le retour du colis et indiquer immédiatement ce refus à NEMOROSA SPIRITS.
Toute anomalie (produit manquant, non conforme, produit cassé, etc.) devra, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites détaillées, motivées et datées. Le Client devra signer le bordereau de livraison et signaler ces anomalies à NEMOROSA SPIRITS dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception. Toute réclamation hors délai sera rejetée et les Produits réputés conformes.
La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de dommages causés par le stockage du produit.
Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, NEMOROSA SPIRITS peut demander au Client d’illustrer l’anomalie. Une fois cette anomalie reconnue, le retour du Produit sera effectué à la charge de NEMOROSA SPIRITS et le remboursement ou l’échange aura lieu.
Cette clause n’a pas d’impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le Client.

Article 7. RÉTRACTATION

Conformément au Code de la Consommation et selon la Directive européenne 2011/83/UE, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour annuler la Commande et obtenir un remboursement ou un échange, sans invoquer de motif. Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai.
Pour se rétracter, le Client doit retourner par voie postale à NEMOROSA SPIRITS à l’adresse NEMOROSA SPIRITS, 72 rue des Jacobins, 80000 AMIENS, le Produit dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (en l’état, neuf et non-ouvert ou descellés) et envoyer par mail / courrier une déclaration à NEMOROSA SPIRITS exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client doit préciser s’il souhaite un avoir ou un remboursement.
Le retour se fait au risque du Client et à ses frais. Une fois la vérification du Produit effectuée et jugée conforme, NEMOROSA SPIRITS remboursera le Client des sommes versées (hors frais de livraison) sous quatorze (14) jours sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Article 8. RÉSOLUTION DE LA VENTE

NEMOROSA SPIRITS se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de manquement du Client aux CGV (incident de paiement, délivrance d’informations erronées).
Le Client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas mentionnés aux Articles 6 et 7.

Article 9. GARANTIES ET ENGAGEMENTS

9.1. De NEMOROSA SPIRITS
NEMOROSA SPIRITS garantit que les Produits sont conformes aux descriptions et caractéristiques indiquées sur le Site et respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits.
NEMOROSA SPIRITS s’engage à faire le maximum pour proposer un Site accessible sept jours sur sept sauf en cas d’interruption (volontaire ou non) notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

9.2. Du Client
Le Client garantit être majeur et avoir la capacité juridique pour acheter les Produits en tant que consommateur. Lors de son entrée sur le site, son inscription ou la validation d’une Commande, le Client s’engage à reconnaitre de nouveau sa majorité. Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et que conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.
Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le respect des recommandations indiquées et NEMOROSA SPIRITS ne saurait être responsable en cas de consommation abusive par le Client ou un tiers.
Le Client reconnaît et accepte que toute revente à but lucratif de Produits achetés sur le Site est interdite.

Article 10. RESPONSABILITÉ

NEMOROSA SPIRITS met tout en œuvre pour vendre des Produits conformément aux CGV. Sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client ou à la survenance d’un événement de force majeure ou tout autre évènement extérieur et insurmontable ou qui n’a pas été raisonnablement sous son contrôle.
En aucun cas, la responsabilité de NEMOROSA SPIRITS ne saurait excéder le montant des sommes payées par le Client pour l’achat des Produits et seuls les dommages directs sont susceptibles d’être réparés.

Article 11. SERVICE CLIENT

Pour toute question, le Client peut contacter NEMOROSA SPIRITS par mail à l’adresse contact@nemorosa-spirits.fr , par téléphone au 0782333221.

Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les utilisateurs du Site ou les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu figurant sur le Site sont et seront, à tout moment, la propriété de NEMOROSA SPIRITS. Les photographies et marques utilisées sur le Site ne sont pas libres de droit.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») figurent dans la Politique de Confidentialité.

Article 14. LITIGES – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à NEMOROSA SPIRITS pour tenter d’obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client pourra faire appel à un médiateur de la consommation en vue de trouver une issue amiable (notamment via la plateforme https://webgate.ec.europa.eu/odr/).